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Feb 9 2019

Le licenciement pour faute simple, indemnité de licenciement faute simple. #Indemnité #de #licenciement #faute #simple


Lorsqu’un salarié commet des fautes dans le cadre de son travail, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à son encontre, allant de l’avertissement au licenciement. C’est notamment le cas des fautes simples qui, si elles sont réelles et sérieuses, peuvent provoquer le renvoi d’un employé.

Définition de la faute simple

Même si une faute simple est beaucoup moins importante qu’une faute lourde ou une faute grave, elle peut provoquer le licenciement de celui qui la commet.

Quelques exemples de fautes simples courantes dans les entreprises:

  • Plusieurs retards importants (retard quotidien de 20mn..)
  • Refus d’exécuter les ordres donnés par un supérieur
  • Refus de travailler
  • Erreurs de caisse
  • Refus de porter la tenue réglementaire

Les conséquences que peuvent avoir les fautes simples dépendent des circonstances et de chaque entreprise. En fonction de ces facteurs, une faute simple pourra provoquer un licenciement ou bien un simple avertissement de la part de l’employeur.

Notification du licenciement pour faute simple

Pour licencier un salarié, l’employeur doit lui adresser une convocation à un entretien soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en main propre contre décharge. Cette convocation doit être présentée au minimum 5 jours avant la date du rendez-vous.

Durant l’entretien, l’employeur doit donner au salarié les raisons qui l’ont poussé à le licencier de l’entreprise. C’est également à ce moment que le salarié peut donner des explications, s’il les estime nécessaires. Le salarié a le droit de se rendre à l’entretien accompagné d’un employé de l’entreprise ou bien d’un délégué du personnel.

Suite à ce rendez-vous, l’employeur peut revenir sur sa décision et ne pas donner suite à la procédure de licenciement. S’il décide poursuivre le procédure de renvoi pour faute simple, il doit notifier le licenciement du salarié et donc la rupture du contrat de travail par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le licenciement pour faute simple donne droit à un préavis au salarié concerné, ce qui signifie que l’employé ne doit pas quitter immédiatement l’entreprise. Cependant, l’employeur peut décider de dispenser le salarié du préavis. Ce dernier doit alors partir immédiatement de l’entreprise et reçoit une indemnité compensatrice.

Suite à un renvoi pour faute simple, l’employé reçoit l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. C’est la plus avantageuse pour le salarié qui doit être appliquée. Il a également droit aux congés payés.

Si le salarié considère que le licenciement pour faute simple n’est pas justifié, il peut décider de faire appel à la justice. S’il s’avère que le licenciement n’a pas de cause réelle, l’employeur peut avoir à payer des indemnités.


Written by CAR


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